LES MESURES D’AIDE FÉDÉRALE

L’augmentation des factures d’énergie pèse-t-elle sur votre budget ? Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures qui ont été récemment supprimées par le gouvernement fédéral. Elles prendraient effet à partir du 1er novembre.

• • Mesures énergétiques
    • Gaz
      • Le taux d’accise total sera fixé au minimum européen pendant deux mois pour une consommation allant jusqu’à 50 000 Mwh (deux premières tranches). Pour cela, l’accise spéciale est fixée à 0 pour les deux premières tranches, et la contribution sur l’énergie pour tous les clients professionnels est réduite au minimum.
      • Prix de revient : 8,8 millions d’euros
    • Électricité
      • L’accise spéciale est fixée au minimum pendant deux mois et ce pour les tranches jusqu’à 1.000 MWh (trois premières tranches).
      • Coût : 46,3 MEUR

• • Mesures de soutien social
    • Report du paiement des cotisations sociales (costPM)
    • Chômage temporaire “énergie
      • Taux de remplacement de 70%.
      • Également applicable aux cols blancs
      • Critères d’éligibilité cf. cadre temporaire de crise Europe
      • Le supplément de 6,10 euros est payé par l’entreprise ou le fonds sectoriel.
      • Délai de 3 jours pour la notification
      • Critères cf. cadre temporaire de crise Europe
      • Prix de revient : à confirmer
    • Droit de passerelle pour les indépendants (hors quota)
      • Temporaire (cf. autres mesures de soutien)
      • Lien avec la crise énergétique
      • Coût : à confirmer
    • Permettre et faciliter des plans de remboursement plus longs pour les cotisations sociales des indépendants (Coût : PM)
    • Sensibilisation aux avances de cotisations sociales des indépendants (Coût:PM)

• • Mesures de soutien fiscal et financier
    • Report du paiement des impôts (Cost:PM)
    • Plans de remboursement des dettes fiscales (Cost:PM)
    • Ajustement des mesures existantes sur les déductions pour investissement (cf. notification 20/10/2021).
      Un IKW à ce sujet sera organisé au plus tard fin septembre 2022. (Coût : PM)
    • Exonération fiscale pour les mesures d’aides régionales (Coût : PM)
    • Adapter le champ d’investissement du Fonds de relance belge (Coût:PM)

• • Autres mesures
    • Moratoire temporaire sur les faillites pour les entreprises touchées par la crise énergétique en raison de l’action des fournisseurs d’énergie (jusqu’à fin 2022 et éventuellement prolongeable). L’impact sur le secteur sera examiné. (Coût : PM)
    • Code de conduite entre les fournisseurs d’énergie et les indépendants et PME (Coût : PM)
    • Le secteur agro-alimentaire, en tant que secteur critique, bénéficiera d’une énergie prioritaire en cas de risque d’interruption. (Coût : PM)