Bienvenue chez Febelux !

Quelles sont les entreprises membres du Febelux ?

  1. Chaque membre est une société ou une personne officiellement enregistrée avec un numéro de TVA valide.
  2. Au moins 50 % du chiffre d’affaires de l’organisation ou de la personne affiliée est lié aux activités événementielles.
  3. Chaque membre s’engage à respecter et à se conformer au code de conduite Febelux.
  4. Les membres candidats acceptent la procédure d’adhésion et fournissent les informations demandées.


Comment devenir membre du Febelux ?

  1. Un formulaire d’adhésion rempli et une copie signée du code de conduite doivent être soumis en tant que demande officielle à l’assocation manager de Febelux.
  2. La demande d’adhésion est soumise aux membres du conseil d’administration.
    S’il n’y a pas d’objections raisonnables, la demande est approuvée. Si certains éléments remettent en cause l’adhésion, ils seront discutés plus en détail avec l’entreprise candidate.
  3. La facture d’adhésion sera envoyée numériquement à la personne de contact principale de la nouvelle société membre. Elle doit être payée dans les 30 jours suivant la date de la facture. Dès que l’adhésion a été payée, elle est officielle et la nouvelle société membre reçoit les cartes de service etc.

 

Code de conduite : Qu’attend-on d’un membre Febelux ?

  1. Les membres Febelux sont censés agir conformément aux lois et règlements applicables et aux principes du commerce équitable et responsable.
  2. Les membres Febelux déclarent qu’ils n’ont pas été condamnés pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment d’argent. Ni pour les crimes qui peuvent affecter l’intégrité professionnelle.
  3. Les membres Febelux sont tenus de respecter strictement leurs obligations en matière d’impôts, de TVA et de cotisations de sécurité sociale.
  4. Les membres Febelux sont invités à informer la fédération sur les questions qui peuvent avoir un impact négatif sur la réputation de la fédération ou de l’industrie. Si nécessaire, ils coopèrent pleinement avec la fédération et les autres institutions compétentes afin d’enquêter sur toute plainte signalée.
  5. Les membres Febelux sont conscients de leur impact (social) et observent donc leurs responsabilités en termes de durabilité envers, entre autres, les personnes, la société, l’environnement…
  6. Les membres Febelux se comportent de manière responsable et intègre dans leurs activités quotidiennes. Ils défendent des valeurs et des normes éthiques.

 

  1. Les membres Febelux informent à tout moment leurs clients (potentiels), de manière transparente et solide, des conditions et des coûts liés à la mission à effectuer. Les membres Febelux s’engagent uniquement à formuler des recommandations qu’ils pourront ensuite mettre en pratique, et également à respecter leurs engagements envers leurs clients et commettants.
  2. Les membres Febelux adhèrent aux règles (non écrites) du fair-play et s’engagent à adopter une telle attitude en cas de concurrence avec d’autres prestataires
  3. Les membres Febelux se traitent mutuellement, ainsi que leurs clients, leurs fournisseurs et les autres parties prenantes, avec respect. Ils respectent les règles d’honnêteté, de fiabilité et de décence et empêchent toute tromperie et discrimination à l’encontre de quiconque.
  4. Les membres Febelux soutiennent les instructions, directives ou conseils émis par la fédération et se conforment aux normes industrielles et de sécurité.
  5. Les membres Febelux s’engagent à contribuer à la promotion et à la professionnalisation de la fédération et du secteur, entre autres en partageant activement leurs connaissances.
  6. Les membres Febelux sont censés jouer un rôle actif et participer une ou plusieurs fois par an aux activités organisées à leur intention.
  7. Les membres Febelux s’engagent à fournir les informations nécessaires dont l’association a besoin pour pouvoir accomplir correctement ses tâches. Ces informations seront toujours traitées de manière confidentielle.
  8. Les membres Febelux s’engagent à payer leur cotisation et toute autre contribution dans les 30 jours suivant la date de facturation.

 

Les conditions générales

  1. Les présentes conditions font partie intégrante de l’accord, à l’exclusion des propres conditions du client, y compris si celles-ci sont communiquées par la suite. Toute dérogation doit obligatoirement se faire par écrit. Le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter intégralement et sans réserve.
  2. Bien que Febelux mette tout en oeuvre pour publier des informations correctes sur le site web, il peut arriver que certaines données contiennent des erreurs. Si une communication sur le site web contient une erreur manifeste, Febelux se réserve le droit d’annuler toute commande effectuée sur la base de cette erreur manifeste.
  3. Febelux met tout en oeuvre pour garantir un service de qualité irréprochable. Le client reconnaît néanmoins que Febelux ne peut être tenu responsable si, dans des cas exceptionnels, certaines informations fournies au client dans le cadre de ce service contiennent des informations non mises à jour ou incorrectes, sauf en cas d’erreur délibérée ou de fraude de la part de Febelux ou de ses mandataires.
  4. Les informations que le client communique lors des commandes sont soumises aux dispositions générales de la politique de confidentialité de Febelux. Le client est responsable de la bonne transmission de ses données, ainsi que des modifications apportées à ces données. Febelux ne peut être tenue responsable de l’utilisation de données qui ont été modifiées par le client, mais n’ont pas été transmises à Febelux.
  5. Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles, l’autre partie a le droit, après mise en demeure, soit de suspendre ses obligations, soit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en l’absence d’effets utiles de la mise en demeure dans les huit jours ouvrables.
  6. Sauf indication contraire sur la facture, toutes les factures sont payables comptant, dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, le montant restant dû sera automatiquement augmenté, sans obligation de mise en demeure préalable, des intérêts visés à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et d’une indemnisation de 10 %. Dans ce cas, Febelux se réserve également le droit de suspendre toutes les livraisons en cours jusqu’au paiement intégral de la somme principale, des intérêts et des indemnités, sans préjudice de toute autre réclamation légale ou contractuelle. Tout(e) autre montant ou facture impayé(e) deviendra immédiatement exigible et payable en totalité.
  7. Febelux conserve tous les droits intellectuels sur les produits et services qu’elle propose. Sauf disposition expresse contraire, une commande de biens et/ou services ne peut en aucun cas être considérée comme un transfert total ou partiel des droits sur ces produits et/ou services, ni sur la marque verbale ou figurative déposée par Febelux ou les organisations ressortissantes à Febelux.
  8. En s’affiliant à Febelux, chaque membre accepte le Code of Conduct. Toute infraction à ce code de déontologie peut mener à l’exclusion de l’adhérent.
  9. L’adhésion à Febelux est tacitement reconduite annuellement. Toute résiliation doit se faire obligatoirement par écrit et ce minimum 3 mois avant la fin de l’année civile en cours.
  10. Tous nos accords sont régis par le droit belge. Tout litige relevant du présent accord ne peut être porté que devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

 

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