La Justice continue de lutter contre la récidive. C’est pourquoi il est essentiel que chaque contrevenant soit identifié pour que les multirécidivistes ne restent plus impunis. Dans cette lutte, les entreprises jouent un rôle important lorsqu’il s’agit d’identifier des conducteurs auteurs d’infractions commises avec leur flotte.
Pour cette raison, le SPF Justice lance une campagne de communication – « Payer pour les erreurs de quelqu’un d’autre ? Ce n’est pas juste » – afin d’attirer l’attention sur l’obligation d’identification des entreprises pour les infractions routières commises avec une voiture de société. Ne pas identifier un conducteur peut entraîner pour l’entreprise une amende de minimum 500 euros. Par cette campagne, la Justice souhaite faire prendre conscience aux employeurs de leur responsabilité et ainsi améliorer la sécurité routière.
Obligation d’identification
Depuis l’introduction de l’article 67ter de la loi sur la circulation routière, toute entreprise a l’obligation d’identifier tout conducteur qui a commis une infraction avec un véhicule de l’entreprise. L’entreprise doit respecter cette obligation dans les 15 jours qui suivent la date d’envoi de l’amende. Après identification, l’amende relative à l’infraction routière sera envoyée directement au conducteur qui pourra ensuite la régler. Si l’entreprise n’identifie pas le conducteur, elle risque une amende de minimum 500 euros.
Campagne de communication
La campagne ‘Payer pour les erreurs de quelqu’un d’autre ? Ce n’est pas juste’ s’adresse à vous, les employeurs, puisque vous êtes responsables des véhicules que vous mettez à la disposition de vos employés. Lors d’une demande d’identification, vous avez l’obligation en tant qu’employeur d’identifier le conducteur et de communiquer son identité aux instances compétentes.
En tant qu’employeur, c’est vous qui êtes aux commandes, pour des routes plus sûres. Vous êtes en effet un maillon important dans la lutte contre la récidive et l’impunité des conducteurs de véhicules de société. En respectant l’obligation d’identification, vous contribuez à améliorer la sécurité routière. La sécurité routière est donc une responsabilité partagée.
Ensemble, prenons le volant et agissons pour une meilleure sécurité routière. Cette campagne est diffusée notamment sur les différents canaux des réseaux sociaux du SPF Justice ainsi que sur d’autres canaux qui s’y sont associés.
Pour de plus amples informations, contactez cbe.com@just.fgov.be ou lisez l’article via ce lien.