Arrêté ministériel 22/08/2020- Re-ouverture des foires et salons + des flexibilités pour les congrès et les événements

Le décret ministériel du 22 août 2020 comprend un certain nombre d’articles important à nos foires, congrès et événements. Vous pouvez lire le décret ministériel complet ici. Les mesures relatives aux foires et salons sont énumérées dans le protocole commercial. Les congrès et les événements doivent suivre le protocole de sortie d’événement.

Art. 3. L’article 4, alinéa 2 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 est complété par un 9° rédigé comme suit :
« 9° l’organisateur de la foire commerciale, à partir du 1er septembre 2020 : – prend les mesures nécessaires de contrôle des foules, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments, en ce compris sur le parking ;
– met en place un système de billetterie en ligne ou par téléphone ;
– n’accueille pas plus d’un visiteur par 10m². »

 

Art. 7. L’article 11 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19 est remplacé par ce qui suit :

§ 4. Un public de maximum 200 personnes peut assister à des événements, représentations, réceptions et banquets assis accessibles au public, des cours en auditoire et compétitions, pour autant qu’ils soient organisés en intérieur, dans le respect des modalités prévues par l’article 4, alinéa 2 ou par le protocole applicable, et sans préjudice de l’article 5.

Un public de maximum 400 personnes peut assister à des événements, représentations, réceptions et banquets assis accessibles au public, et compétitions, pour autant qu’ils soient organisés en extérieur, dans le respect des modalités prévues par l’article 4, alinéa 2 ou par le protocole applicable, et sans préjudice de l’article 5.

Lorsqu’un événement, une représentation, une réception ou un banquet assis accessibles au public, ou une compétition est organisé sur la voie publique,
l’autorisation préalable des autorités communales compétentes conformément à l’article 13 est requise.

Art. 8. L’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du  coronavirus COVID-19 est complété par un article 12,
rédigé comme suit :
« Les autorités communales compétentes peuvent autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes à accueillir pour des événements, représentations, ou
compétitions, un public assis supérieur aux nombres de personnes visés à l’article 11, § 4, en accord avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un
virologue et dans le respect du protocole applicable. Cette autorisation peut également être octroyée pour des cours en auditoire ou conformément aux protocoles qui sont prévus en exécution de l’article 17. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent. »

 

Sauf disposition contraire, les mesures prescrites par le présent arrêté sont d’application jusqu’au 30 septembre 2020 inclus. »

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