MISE A JOUR DES MESURES D'AIDE - LA CRISE ENERGETIQUE

Aide fédérale à l’énergie
Voici un aperçu des principales mesures. Les détails de ces mesures ne sont pas encore connus.
- Possibilité de reporter le remboursement de votre prêt ; La solution est considérée comme adaptée à votre entreprise.
  https://www.febelfin.be/sites/default/files/2022-09/leaflet_energiecrisisis_ondernemingen_nl.pdf
- Le paiement reporté des cotisations de sécurité sociale Q4 202 doit être demandé avant le 15/12/2022 auprès du secrétariat social.
- Réduction des cotisations sociales à la réalité 2022, alors qu’elles sont normalement basées sur les revenus de 3 ans auparavant. Si vous êtes très fortement impacté, une exemption peut même être demandée.
- Moratoire temporaire sur les faillites.
- Possibilité de chômage temporaire. Le salarié sera payé à 70% (au lieu des 65% traditionnels).
- Report du paiement des impôts de 2 à 4 mois;

La Flandre- Soutien à l’énergie
- Pour être admissibles, les entreprises doivent remplir au moins les conditions suivantes:
  - Entreprises en Flandre
  - Entreprises ayant subi des pertes opérationnelles
  - Doublement des prix du gaz/elek en 2022 par rapport à 2021
  - Coût de l’énergie en 2021 > 7500 €.
- Aides (= Wallonie):
  - Cat A > les entreprises en général
    - intervention= 25% des coûts supplémentaires éligibles
    - limité à 80% de la perte d’exploitation du quatrième trimestre 2022
    - par entreprise au niveau du groupe max. 500K
  - Cat B & C > non applicable au secteur de l’événementiel
- Divers:
  - Applications possibles à partir de fin novembre 2022
  - Plus d’info sur: https://www.vlaio.be/nl/nieuws/nieuwe-steun-voor-zware-energiekosten-bij-bedrijven-vlaanderen
    Veuillez noter que cette mesure n’a pas encore été approuvée par l’Europe.

Des mesures de soutien bruxelloises pourraient également être mises en place. Le gouvernement se penche sur la question dans la semaine à venir.

MISE A JOUR DES MESURES D’AIDE – LA CRISE ENERGETIQUE