Suite aux décisions du CODECO, le Gouvernement de Wallonie, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS,
a décidé de deux nouvelles indemnités de soutien pour les secteurs fermés ou fortement impactés.
- L’indemnité 25 est destinée aux indépendants et entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés
au 4ème trimestre 2021 suite aux décisions du CODECO.
- L’indemnité 26 est destinée aux indépendants et entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés
au 1er trimestre 2022 suite aux décisions du CODECO.
Indemnité 25 :
Aides à destination des indépendants/entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au 4ème trimestre 2021
Cette indemnité est destinée aux :
- Indépendants et PME dont l’activité est interdite au cours du 4ème trimestre 2021 par les mesures prises par le comité de concertation à partir du 26 novembre 2021 qui imposent des fermetures et qui sont actifs au sein des codes NACE suivants : 92.000, 93.110, 93.212, 93.291 à 93.299[1]. Ils percevront une indemnité forfaitaire allant de 6.500 € à 20.000 € calculée en fonction de la taille de l’entreprise en ETP :
| 0 ETP | 1-9 ETP | 10-49 ETP | 50 + ETP |
| 6.500 | 10.000 | 15.000 | 20.000 |
(Pour rappel, le secteur des discothèques avait déjà pu bénéficier d’une intervention de la Région wallonne concernant le 4ème trimestre 2021 (vague 24)).
- Indépendants et PME dont l’activité est fortement impactée au 4ème trimestre 2021 par les dernières mesures prises par le comité de concertation à partir du 26 novembre 2021 qui limitent les rassemblements, tant en intérieur qu’en extérieur, et qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de minimum 25 % sur le quatrième trimestre 2021 par rapport au même trimestre de l’année 2019, en lien avec les mesures prises. Ils percevront une indemnité de 7,5 % du chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2019 indexé sur base de l’indice des prix à la consommation lissé.
Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :
| 0 ETP | 1-9 ETP | 10-49 ETP | 50 + ETP |
| 8.000 | 12.000 | 18.000 | 24.000 |
Indemnité 26 :
Mise en place d’un mécanisme d’aides à destination des indépendants et des entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés
au 1er trimestre 2022
Cette indemnité est destinée aux :
- Indépendants et PME dont l’activité est interdite au 1er trimestre 2022 par les mesures prises par le comité de concertation à partir du 26 novembre 2021 et dont l’activité est exercée au sein des codes NACE suivants : 56.302, 92.000, 93.110, 93.212, 93.291[2] à 93.299. Une indemnité calculée sur un trimestre complet de 8.000 € à 24.000 €, en fonction de la taille de l’entreprise en ETP, leur sera octroyée :
| 0 ETP | 1-9 ETP | 10-49 ETP | 50 + ETP |
| 8.000 | 12.000 | 18.000 | 24.000 |
Le montant octroyé sera calculé au prorata du nombre de jours de fermeture sur le 1er trimestre 2022.
- Indépendants et PME dont l’activité est fortement impactée au 1er trimestre 2022 par les dernières mesures prises à partir du 26 novembre 2021 (qui limitent les rassemblements, tant en intérieur qu’en extérieur) et qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur le 1er trimestre 2022 par rapport au même trimestre de l’année 2019, en lien avec les mesures prises.
Une indemnité de 15 % du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 indexé sur base de l’indice des prix à la consommation lissé.
Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :
| 0 ETP | 1-9 ETP | 10-49 ETP | 50 + ETP |
| 8.000 | 12.000 | 18.000 | 24.000 |