Plus de clarté sur le régile d’indemnisation de ONSS!

Les employeurs du secteur événementiel durement touché peuvent demander une compensation pour leurs cotisations patronales pour le troisième trimestre 2020.
Afin d’atténuer les conséquences financières de la crise de Covid-19, le gouvernement a pris des mesures pour soutenir les employeurs dans certains secteurs gravement touchés. Un régime d’indemnisation a été mis en place, en vertu duquel les employeurs concernés recevront une indemnité correspondant aux cotisations patronales de base nettes et à la cotisation de solidarité patronale pour les étudiants dues pour le troisième trimestre 2020.

Vous pouvez demander cette compensation en tant que fournisseur d’un secteur fermé si la masse salariale a été réduite d’au moins 65% dans l’un des trimestres suivants:

  • le deuxième trimestre de 2020 (par rapport au premier trimestre de 2020 ou au deuxième trimestre de 2019)
  • le quatrième trimestre de 2020 (par rapport au troisième trimestre de 2020 ou au quatrième trimestre de 2019).

Nous sommes conscients que la description du régime, son application et l’arrêté royal y afférent laissent encore beaucoup à désirer. L’Unizo et l’UCM travaillent toujours sur ce sujet. Pour plus de clarté, vous pouvez trouver les informations actuelles correctes via ce lien.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce règlement, vous pouvez effectuer un test rapide sur la base de votre numéro de TVA en cliquant sur ce lien.

Les délais pour demander l’indemnisation approchent :

  • Une demande basée sur le deuxième trimestre  2020 est possible jusqu’au 15.01.2021.
  • Une demande basée sur le quatrième trimestre 2020 est possible jusqu’au 15.02.2021.

 

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