Mécanisme flamand de mondialisation également pour les entreprises sans employés permanents!

Les entreprises qui n’emploient pas de personnel permanent pourront également faire appel au mécanisme de mondialisation. Cela concerne les entreprises qui font appel à des travailleurs temporaires, des étudiants en emploi et des prestataires de services. Cette décision a été prise par le gouvernement flamand sur proposition de la ministre flamande de l’économie Hilde Crevits. La nouvelle mesure sera toujours notifiée à la Commission européenne.

« Pour beaucoup d’entrepreneurs, 2020 a été une année à oublier rapidement. La perte de chiffre d’affaires et les fermetures obligatoires ont provoqué des maux de tête supplémentaires. C’est pourquoi nous avons pris une mesure de protection supplémentaire pour les soutenir. Les entreprises qui travaillent principalement avec des travailleurs temporaires, des étudiants en emploi et des indépendants pourront également compter sur cette mesure ». – Hilde Crevits

Beaucoup de nos entreprises auront encore besoin d’un soutien supplémentaire dans les semaines et les mois à venir, mais beaucoup d’entreprises ont également terminé l’année 2020 avec une lourde perte. Dans ce cas, l’Europe permet au gouvernement d’intervenir dans ces grandes pertes pour les entreprises saines des secteurs fortement touchés. Graydon et divers experts plaident également pour que le gouvernement compense les pertes restantes (ou les coûts fixes non couverts). C’est pourquoi, fin 2020, le gouvernement flamand a décidé d’introduire un mécanisme de mondialisation pour l’année écoulée. La poursuite de l’élaboration sur proposition de la ministre flamande de l’économie, Hilde Crevits, a été approuvée.

Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires exceptionnellement importante en 2020 au cours des trois derniers trimestres de l’année, du 1er avril au 31 décembre 2020, seront éligibles au mécanisme de mondialisation. La perte de chiffre d’affaires doit être d’au moins 60%.

CONDITIONS

Une entreprise qui souhaite faire appel à ce mécanisme doit remplir un certain nombre de conditions. Par exemple, la société doit avoir un chiffre d’affaires minimum de 450 000 euros sur la même période en 2019 et elle doit avoir la personnalité juridique et fonctionner avec des comptes annuels. L’aide s’élève à 10 % du chiffre d’affaires, hors TVA, et est accordée au niveau de l’entreprise. Pour les moyennes et grandes entreprises, l’aide ne peut dépasser 70 % des coûts fixes. Pour les petites entreprises, l’aide ne peut jamais dépasser 90 % des coûts fixes.

Le montant maximum de la subvention peut être déterminé de deux façons. La première façon est basée sur l’emploi de la sécurité sociale en combinaison avec un chiffre d’affaires minimum. Les entreprises ayant 1 employé à temps plein, inscrit à l’ONSS, et un chiffre d’affaires de 1,125 million d’euros peuvent donc faire appel à la mesure.

La deuxième façon est celle de l’emploi prolongé. Cela signifie que les entreprises qui n’ont pas ou peu d’employés permanents sont également éligibles. Cela concerne les entreprises qui travaillent avec des travailleurs temporaires ou des étudiants, ou qui font appel à des prestataires de services externes ou à des indépendants. Ces types d’emploi peuvent être assimilés à des employés permanents. Les petites entreprises sans personnel permanent, comme c’est souvent le cas dans le secteur de l’événementiel et de la culture, peuvent également être éligibles. Les factures des sous-traitants ou des indépendants peuvent compter pour un maximum de 5 employés à temps plein au total.

Le soutien peut varier de 15 000 euros à un maximum de 2 millions d’euros. L’aide sera réduite par le soutien déjà reçu dans le cadre des mesures de soutien à la corona en 2020.

Emploi minimum à l’ONSS Chiffre d’affaires minimum Diminution du chiffre d’affaires 

de 60 % à 69

Diminution du chiffre d’affaires

de 70% à 89%

Diminution du chiffre d’affaires

de 90% ou plus

1 employé 1.125.000 euro 25.000 euro 50.000 euro 100.000 euro
5 employés 3.000.000 euro 50.000 euro 100.000 euro 250.000 euro
10 employés 9.000.000 euro 250.000 euro 500.000 euro 1.000.000 euro
20 employés ou plus 25.000.000 euro 500.000 euro 1.000.000 euro 2.000.000 euro

 

Emploi élargi 

Diminution du

chiffre d’affaires

de 60% à 69%

Diminution du chiffre d’affaires

de 70% à 89%

Diminution du

chiffre d’affaires de 90% ou plus

1 à 4 employés

15.000 euro 30.000 euro 50.000 euro

5 à 19 employés

25.000 euro 50.000 euro 100.000 euro
20 à 49 employés 50.000 euro 100.000 euro

250.000 euro

50 à 199 employés

250.000 euro 500.000 euro 1.000.000 euro
200 ou plus employés 500.000 euro 1.000.000 euro

2.000.000 euro

              

Ainsi, une salle des fêtes/restauration de 55 employés peut recevoir une aide pouvant atteindre 500 000 euros en fonction de l’augmentation de l’emploi et d’une perte de chiffre d’affaires de 80 %. Un metteur en scène avec 7 employés, un chiffre d’affaires de 3,5 millions d’euros et une perte de 90% du chiffre d’affaires peut recevoir jusqu’à 250 000 euros d’aide.

Hilde Crevits, ministre flamande de l’économie :

« Après avoir consulté différents partenaires tels que Unizo, Horeca Flandre, des représentants du secteur de l’événementiel, des entreprises et des organisations culturelles, nous avons affiné le mécanisme de mondialisation. De nombreuses entreprises du secteur de la culture, des loisirs et de l’événementiel travaillent avec du personnel freelance ou temporaire. En les mettant sur un pied d’égalité avec les employés permanents, ils peuvent eux aussi faire usage de la mesure. En outre, il est important pour les entreprises saines des secteurs fortement touchés que le gouvernement compense une partie des pertes subies. Cela représenterait une grande partie des coûts fixes qui ne sont pas couverts »

C’est la preuve que la consultation fonctionne ! Les commentaires du secteur ont été entendus et le mécanisme de mondialisation a été adapté comme proposé : à partir d’un employé, 3 tranches de perte de chiffre d’affaires différentes, personnel et indépendants libres inclus et montant maximum retenu. Merci, Hilde Crevits !

 

 

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